Sur la commune de Tigy la gestion de l'eau est assurée par une Régie des Eaux
Contacter le service de l'eau: eau@tigy.fr ou ctm@tigy.fr
Données générale sur l’eau
Le dossier de l’eau doit être abordé à partir du cadre général du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire – Bretagne dans le périmètre duquel se trouve la commune de Tigy et du cadre du choix de gestion de l’eau au plan communal qui, à Tigy est assurée par une régie municipale.
Les travaux conduits dans le cadre du PLU ont permis de réunir les données relatives à cette question.
Afin de faciliter l'accès à ces informations, elles ont été extraites du rapport du PLU et rassemblées dans un document auquel vous pouvez accéder en cliquant sur le lien PDF ci-dessous.
Résultats de l'analyse de l'eau en date du 09 novembre 2023 de l'Agence Nationale de Santé
Eau potable
Tarifs de l'eau potable
Le Conseil Municipal décide, au titre de l'année 2024, de fixer le prix de l'eau à 1.180 € /m3 ( tarif auquel s'ajouteront les taxes légales en vigueur notamment celle de l'agence de l'eau) et d'appliquer les conditions de facturation suivantes à la partie eau: facturation des m3 réellement consommés et abonnement annuel payable en entier dès le premier jour, d'un montant de :
- 44.00 € pour un compteur 15 mm
- 58.00 € pour un compteur 20 mm
- 70.00 € pour un compteur 25 mm
- 112.00 € pour un compteur 30 mm
- 180.00 € pour un compteur 40 mm
- 292.00 € pour un compteur 60 mm
- 490.00 € pour un compteur 80 mm
Règlement du réseau d'eau potable
Formulaire demande de raccordement et d'abonnement au service de l'eau et de l'assainissement
Formulaire demande de raccordement Clos de Balesme
Qualité de l'eau potable
Source : Site de l'Agence Régionale de Santé ( ARS)
Eaux usées
Tarifs pour l'assainissement collectif
Le Conseil Municipal fixe également le montant de la redevance assainissement à 2 170€ par m3 d'eau consommée et décide d'appliquer les conditions de facturation suivantes à la partie assainissement: la prime annuelle est fixée à 92.00 € payable en entier dès le premier jour.
Règlement de l'assainissement collectif
Station d'épuration
L'actuelle station d'épuration construite, en 1999, se situe rue de Château Gaillard. Elle est entretenue par les agents de du commun et la Lyonnaise des eaux pour les interventions plus spécialisées.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le SPANC est un service public local chargé de :
- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
- Contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Ce service est géré par la Communauté de Communes des Loges
Eaux pluviales
Dans les zones où existe un réseau d'assainissement collectif, les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être rejetées dans ce réseau. Elles doivent faire l'objet d'un drainage indépendant installé sur la parcelle de l'habitation et de ses dépendances.
Tarifs des Travaux
Le Conseil Municipal décide, au titre de l'année 2024, de fixer les tarifs de travaux suivants :
- Raccordement réseau eau potable pour le 1er branchement: 1 700 €
- Raccordement réseau eaux usées pour le 1er branchement: 1 950 €
- Raccordement réseau eau pluviale pour le 1er branchement: 1 850 €
- Remplacement compteur d'eau: 160 €
- Abonnement/Ouverture de compteur : 45 €
- Re plombage de compteur si ouverture non autorisée : 50 €
- Non restitution des données de relève : 25 €
- Raccordement réseau eau potable, eaux usées et eau pluviale pour les branchements suivants s’ils sont demandés en même temps 50% du tarif de base
Il est précisé en outre que les opérations d'aménagements groupées feront l'objet d'une délibération spécifique au cas par cas pour en fixer les tarifs de raccordement. Depuis l'année 2019, il n'y a plus qu'une seule facture par an. Il est rappelé que le Conseil Municipal a adopté un règlement en mai 2019 et mis en applicaion le 01/08/2019.
Formulaires
Règlement financier et contrat de prélèvement automatique