RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Consultez le PV

Consultez le rapport du commissaire enquêteur

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE TIGY

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE TIGY

Par arrêté du Maire de Tigy n°2024D064 en date du 21 mai 2024, une enquête publique est prescrite, pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Tigy.

L’enquête publique se déroulera pendant 30 jours, du 17 juin 2024 au 16 juillet 2024 inclus.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’Orléans a désigné Monsieur Thierry BOUFFORT comme commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique de la révision du PLU de Tigy.

Les pièces des dossiers soumis à enquête publique, à savoir le projet de révision du PLU de Tigy comprenant notamment une évaluation environnementale ainsi que les avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées, sont accessibles au public depuis le site internet de la commune : http://www.tigy.fr/actualites/revision-du-plan-local-durbanisme ; en version papier dans un lieux d’enquête unique, aux jours et horaires suivants :

Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

• Par voie postale – toute correspondance relative à l’enquête devra être adressée à Monsieur commissaire enquêteur, Mairie de Tigy, 32 rue de Sully, 45510 Tigy ;
• Par voie électronique – les observations et propositions pourront être déposées par courriel à l’adresse suivante : enquetepubliqueplu@tigy.fr
• Par écrit – aux horaires d’ouverture au public du lieu d’enquête mentionné ci-dessus. Les observations et propositions pourront être consignées directement dans les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur ;
• Par écrit et par oral – auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences dans chacun des lieux d’enquête publique, telles que précisées ci-dessus.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à l’adresse suivante : Mairie de Tigy – 32 rue de Sully, 45510 TIGY. Des informations supplémentaires sur le projet de PLU révisé soumis à enquête pourront également être obtenue auprès du service urbanisme (tél : 02-38-58-00-49 ; courriel : urbanisme@tigy.fr). Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Tigy, ainsi qu’à la Préfecture du Loiret, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à date de la clôture de l’enquête. Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site internet de la commune (http://www.tigy.fr/).

A l’issue de l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme révisé de Tigy pourra être approuvé ou refusé. Ces décisions seront formalisées par une délibération du Conseil municipal.