Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ?
Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question :
- respecte la réglementation locale (Plan Local d’Urbanisme, Règlement National d’Urbanisme, Carte Communale, etc.)
- s’intègre à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…)
- est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (gestion du risque d’inondation, réglementation thermique, accessibilité au public…).
Pour connaître les démarches à entreprendre dans ce cadre ou avoir des informations sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez vous renseigner :
- - auprès de l’accueil / du service urbanisme de votre commune
- - en utilisant l’outil d’assistance au dépôt d’une autorisation d’urbanisme disponible sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
- - ou en consultant les informations disponibles sur le site service-public.fr à la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Le cas échant, pour s’assurer au préalable d’une faisabilité du projet, la commune pourra vous inviter à déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour pouvoir répondre précisément en recueillant l’avis des services extérieurs concernés.
Comment déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ?
Les demandes peuvent être déposées :
- sous format papier (en plusieurs exemplaires), soit par voie postale soit par remise en mains propres aux horaires d’ouverture habituels de la mairie.
- Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.
Attention, aucun dépôt de dossier ne peut être fait au siège de la communauté de communes des Loges.
Le dépôt doit obligatoirement être réalisé dans la mairie du lieu du projet.
- Nouveauté : à compter du 1er janvier 2022, un dépôt sous forme dématérialisée du dossier est possible !
Les demandes peuvent désormais être déposées en ligne sur le guichet unique.
Retrouvez-le sur le site : https://ccdesloges.geosphere.fr/guichet-unique
Pour vous accompagner dans l’utilisation du guichet unique, vous trouverez, une fois votre compte créé, le guide sous votre identifiant d’adresse mail.
Ce lien numérique unique est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration.